Statuts de l'ONG

Statuts de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG)

        

Centre International de Recherches et de Formations

« Paix et Bienveillance en Action »

Numéro de Déclaration de Création de l'association
W842006927

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts de l’ONG, sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« ONG Centre International de Recherches et de Formations “Paix et Bienveillance en Action” »

Nom d'usage :

« ONG CIREF - Paix et Bienveillance en Action” ou

Centre International de Recherches et de Formations

“Paix et Bienveillance en Action”  »

ou

« NGO IRTC - International Research and Training Center

“Peace and Kindness in Action” »

ARTICLE 2 : Objet

L’ONG de recherches et d’actions pédagogiques à caractère humanitaire a pour mission de développer l’étude, l’élaboration, la mise en œuvre durable de programmes d’aides et de prévention, de solutions transculturelles créatives et innovantes, mis au service des populations, pour faire l’expérience de la paix et de l’optimisation des potentiels individuels et collectifs, dans le respect harmonieux de la nature et de la nature paisible de l’Homme.

Elle œuvre, au travers de Départements d’Actions Scientifiques, Pédagogiques et de Soutien, composés de spécialistes, à l’atteinte de ses objectifs, en lien avec les organisations privées, publiques et les acteurs locaux.

L’ONG inscrit ses actions dans une dimension d’intérêt général, et s’ouvre à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’ONG garantit un fonctionnement démocratique et transparent, préservant le caractère désintéressé de sa gestion.

ARTICLE 3 : Siège social de l’ONG

Le siège social est domicilié :

178 Chemin du Clos Pascal
13210 Saint Rémy de Provence

FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale (BDCIG).

ARTICLE 4 : Durée de l’ONG CIREF « Paix et Bienveillance en Action »

La durée de vie de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Les Moyens d’actions du CIREF au travers de ses 3 Départements d’Actions minimum :

·         L’organisation d’opérations, d’interventions, de manifestations, d’événements, contribuant au développement et à la culture de la Paix, de la bienveillance, de l’optimisation du potentiel, de l’entraide, et de la protection de l’environnement

·         La mise à disposition de nos différents Expertises de Compétences des Départements d’Action du CIREF aux services d’autres associations ou organisations en conformités avec l’objet du Centre International de recherches et de Formations

·         L’étude, l’intégration et le développement de nouveaux Départements d’Actions permettant de contribuer à la réalisation de l’objet de l’ONG

Département d’Actions Scientifiques :

Etudier, mettre au point et évaluer les différents programmes éducatifs, matériels, supports et outils pédagogiques ainsi que les innovations technologiques élaborés au sein du Département d’Actions Scientifiques

·         Créations de solutions éducatives transculturelles innovantes pour une grande variété de populations et d’établissements publics et privés, dans le but d’y faciliter l'émergence de l’expérience de la Paix, de la Bienveillance et de l’optimisation du potentiel ainsi que le développement durable de ce potentiel, en individuel comme en collectif, en harmonie avec la nature et l’environnement

·         Élaborer, étudier et tester des programmes éducatifs d’aide et de prévention permettant le renforcement durable de l’éducation aux pratiques de paix, de bienveillance et d’optimisation du potentiel au service de :

·         La conscience, le respect et l’engagement dans l’action de préservation de l’environnement et de développement durable

·         La cohésion des classes, familles, équipes, communautés et populations, l’émergence de solutions bienveillantes en intelligence collective co-créative

·         Le développement individuel et collectif de l’équilibre, du bien-être, de la santé, des facultés intellectuelles, de l’harmonie, de la créativité et de la sécurité physique et psychologique des personnes et des populations, en unité avec l’environnement  

·         Étudier et concevoir l'élaboration des outils et supports pédagogiques

·         Concevoir et coordonner les études scientifiques internationales, publications et présentations s’y rattachant

·         Étudier des solutions participatives pour dynamiser et consolider la créativité, l’engagement, l’entraide et l’autonomie entre acteurs pour la paix au travers de réseaux locaux, nationaux et internationaux

·         Étudier et mettre au point des solutions innovantes en intelligence artificielle, nouvelles technologies et objets communicants d’aides et de préventions pour assister l’Humain dans le développement de l’excellence en harmonie avec son bien-être, sa santé, sa sécurité, sa vraie nature aimante et son environnement.

·         La réalisation et la parution de publications scientifiques, publications, reportages, livres, revues, magazines et articles médiatiques

·         Les cours, les conférences, accompagnements, interventions et formations

Département d’Actions Pédagogiques :

Informer, transmettre, former et faciliter l’évaluation individuelle et collective des différents programmes éducatifs, matériels, supports et outils pédagogiques ainsi que les innovations technologiques élaborés au sein du Département d’Actions Scientifiques

·         Promouvoir, transmettre, coordonner et soutenir les acteurs locaux dans la mise en place et la pratique des outils des programmes pédagogiques internationaux transculturels innovants et scientifiquement fondés, élaborés par le Département d’Actions Scientifiques             

·         Transmettre et diffuser les solutions innovantes en intelligence artificielle, nouvelles technologies et objets communicants d’aides et de préventions élaborés par le Département d’Actions Scientifiques, pour assister l’Humain dans le développement de l’excellence en harmonie avec son bien-être, sa santé, sa sécurité, sa vraie nature aimante et son environnement.

·         Mettre en place et dynamiser les réseaux locaux, nationaux et internationaux d’acteurs pour la paix et la bienveillance

·         Étudier des solutions innovantes pour faciliter les re-connexions internes et inter-humaines à l’unité et à la nature paisible, aimante, créative, solidaire et coopérante de l’Homme.

·         Dynamiser les co-créations collectives solidaires inter-communautaires autour du programme international transculturel d’aide et de prévention “Un Arbre de Paix dans mon École” transposable à d’autres structures et organisations.

·         La réalisation et la parution de publications scientifiques, publications, reportages, livres, revues, magazines et articles médiatiques

·         Les cours, les conférences, accompagnements, interventions et formations 

Département d’Accompagnement/soutien :

·         Assure la durabilité des actions des Départements Scientifiques et Pédagogiques par :

Ø   L'accompagnement/soutien des personnes et organisations dans la mise en place, la pratique et l’optimisation durables des programmes à caractère humanitaire pour le développement de la Paix, de la Bienveillance et de l’Optimisation du potentiel, en harmonie avec la nature

Ø  L’accompagnement/soutien à l’organisation d’actions internationales ponctuelles autour du thème de la Paix, de la fraternité, du développement durable, de la bienveillance, en coopération avec d’autres associations ou organisations similaires et les acteurs locaux ;

Ø  L’accompagnement à l’organisation de diverses manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

Ø  L’accompagnement à la réalisation d’études scientifiques et publications relatives aux résultats obtenus, en lien avec les partenaires spécifiques.

Ø  La réalisation et la parution de publications, reportages, livres, revues, magazines et articles médiatiques et solutions logistiques

Ø  Les cours, les conférences, accompagnements, interventions et formations 

Ø  Toutes autres actions ou initiative légales susceptibles de contribuer à la réalisation de l’objet de l’Association.

ARTICLE 6 : Ressources de l’ONG CIREF « Paix et Bienveillance en Action »

Les ressources de l’Association se composent :

·         Du bénévolat

·         Des cotisations 

·         De subventions nationales et internationales

·         De dons manuels et legs conformément à la loi du 14 janvier 1933,

·         Du produit des manifestations qu’elle organise

·         Des rétributions, des services rendus ou des prestations fournies par l’ONG, en conformité avec l’objet de l’ONG

·         De toutes autres ressources conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’Association

Le Centre International de Recherches et de Formations “Paix et Bienveillance en Action “ (CIREF) se compose de :

Un Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale (BDCIG)

·         Membres Directeurs :  

Un Président - Co-Directeur 50 %

Un Trésorier - Co-Directeur 10 %

Un Secrétaire - Co-Directeur 10 %

Ces personnes physiques, membres fondateurs, ont droit de vote à hauteur du % age de vote indiqué.

·         Membres Collaborateurs *:

Font partie des Trois Départements d’Actions : Scientifique, Pédagogique et Accompagnement/Soutien. 30 %

* Ces personnes physiques ou morales sont désignées par les Membres Directeurs, et ont droit de vote à hauteur du % age de vote indiqué.

Un Comité représentant des directions de coordinations régionales du CIREF composé de tous les responsables coordinateurs régionaux (qui coordonnent les opérations de formation, accompagnement et d’études scientifique en local) **

·         Membres Ambassadeur ou Mandataire **

·         Membres “Ambassadeur de la jeunesse“ **

·         Membres d'Honneur ** ;

** Ont droit d’avis, de proposition et de consultation.

·         Membres Bienfaiteurs*** ;

·         Membres Sympathisants ***: versent une quotité d’adhésion en relation immédiate avec une action (ex : événementielle)

*** Ont droit d’avis et de consultation.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut

·         Adhérer aux dispositions des présents statuts et s’engager à les respecter ;

·         Avoir été désigné par les Membres Directeurs ou que la demande d’adhésion soit validée par le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale

·         Un avis motivé sera délivré aux intéressés en cas de refus par le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale

·         Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale pour adhérer à l’Association et sont autorisés à participer aux Assemblées Générales.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·         • La démission remise au Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale par lettre recommandée avec accusé de réception

·         • Le décès 

·         • La radiation prononcée par le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale pour motif grave, infraction grave aux présents statuts ou à tout acte ou comportement incompatible avec l’esprit, les buts et les moyens de l’Association, définis dans l’article 2 et dans la charte intérieure.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale ainsi que tous les différents membres, avec un système représentatif dans la mesure où le nombre de membres le nécessiterait, et se réunit au moins une fois par an. Tout membre de l’Association peut se faire représenter par un membre choisi au sein du Centre International de Recherches et de Formations « Paix et bienveillance en Action ». Les conditions limitatives de représentation et de détention de pouvoirs seront définies dans le règlement intérieur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique ou tout autre moyen accepté de tous, à la demande du Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale ou du tiers des membres de l’ONG CIREF “Paix et Bienveillance en Action”. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle donne quitus aux Membres Directeurs sur la gestion. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Membres Directeurs et Membres Actifs

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou à scrutin secret à la demande expresse d’un quart des membres présents.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres, le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’assemblée ne peut valablement délibérer lors d’une première convocation que si la moitié des membres de plein droit est présente ou représentée. À défaut de ce quorum, l’assemblée est convoquée à nouveau avec un intervalle minimum de 14 jours ; elle délibère alors sans condition de quorum. Dans l’un et l’autre des cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale

L'ONG Centre International de Recherches et de Formations “Paix et Bienveillance en Action” est dirigée par un Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale de 3 (trois) à 12 (douze) membres, représentants les 3 Départements d’Actions, cooptés parmi les membres de plein droit et élus lors de l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale, pour une durée de 2 ans, renouvelable.

Le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale s’organise collégialement, il représente l’Association et est habilité à exercer toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et conformément à la loi.

Les décisions sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des voix des présents physiques ou virtuels.

La présence physique ou virtuelle d’au moins la moitié +1 des membres est nécessaire pour que le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale puisse délibérer valablement.

Pour le bon fonctionnement, tout membre du Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale qui, sans motif valable n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : Rémunération

Les Membres Directeurs : Présidents, Vice-Présidents et Trésoriers sont bénévoles. Le Secrétariat est assuré par un poste salarié.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat de missions peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale

ARTICLE 14 : En cas de litige :

Il sera fait appel en priorité à une médiation. Si le litige perdure, une conciliation sera organisée. Et en dernier recours, le tribunal compétent est celui du lieu du siège de l’ONG CIREF « Paix et Bienveillance en Action ».

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur et une charte éthique seront établis par le Bureau de Direction et de Coordination Internationale Générale. La charte sera approuvée en Assemblée Générale Ordinaire.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points prévus et non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et organisation interne du Centre International de Recherches et de Formations « Paix et Bienveillance en Action ».

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, si possible, à une ONG ou Association à caractère humanitaire ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.